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Billet général, mais qui concerne ô combien l'horlogerie :
Jérôme Fournel, nommé patron des douanes en 2007
"Internet facilite l'acheminement des contrefaçons"
LE MONDE | 17.03.09 | 14h03 • Mis à jour le 18.03.09 | 08h11
Signe de l'importance prise par Internet dans la contrefaçon, le géant mondial des cosmétiques L'Oréal a engagé, en septembre 2007, dans quatre pays européens - en France, en Belgique, en Espagne et au Royaume-Uni - des poursuites contre le site d'enchères en ligne eBay pour vente de produits contrefaits et violation des canaux de distribution sélective. Pour sa défense, le site affirme s'être doté de moyens de détecter et de retirer les faux.
En France, le tribunal de grande instance de Paris a repoussé son jugement, initialement prévu le 11 mars au 8 avril. Sa décision est très attendue. LVMH et Hermès ont déjà obtenu gain de cause en juin 2008 contre eBay, contraint de verser d'importants dommages et intérêts.
Jérôme Fournel, le patron des douanes depuis 2007, ancien conseiller de Dominique de Villepin à Matignon, témoigne de la lutte de ses services contre la contrefaçon en ligne.
L'explosion de la contrefaçon sur Internet ouvre-t-elle, d'une certaine façon, de nouvelles frontières aux douanes ?
Nous ne sommes plus sur les frontières physiques telles que nous les connaissions, mais plutôt sur des frontières logistiques, les plates-formes, les ports et les hubs aéroportuaires, et, de plus en plus, sur Internet. Il ne suffit pas de surveiller les containers. Ça veut dire quoi aujourd'hui franchir une frontière avec une marchandise ? Les commandes sont réalisées sur Internet, avec des modes d'acheminement fractionnés en fret express ou postal.
Un exemple : en 2008, sur commission rogatoire internationale, des officiers de douane judiciaire ont pu auditionner deux intermédiaires belges et identifier trois grossistes-fournisseurs qui approvisionnaient en parfums contrefaits des clients français recrutés sur eBay par deux personnes situées dans la région de Limoges. La même année, au cours d'un contrôle, la découverte de contrefaçons diverses acheminées par un opérateur de fret express, a permis à la direction nationale du renseignement des enquêtes douanières (DNRED) d'établir que les expéditeurs géraient un site de vente par correspondance à Hongkong.
Quelle est l'ampleur du phénomène ?
Depuis trois ans, on observe une montée en puissance très importante. En 2005, la contrefaçon via Internet par fret express ou postal représentait moins de 1 % des saisies, contre 10 % aujourd'hui. Dans ces centres, nous avons saisi en 2008 plus de 600 000 articles, contre 240 000 en 2007.
Les saisies de cigarettes, sont passées à 21 tonnes contre 8 en 2007. Les progressions, sur Internet, sont supérieures à 100 %. Nous avons donc créé, le 10 février, au sein de la DNRED, le service Cyberdouanes.
Qu'est-ce qui rend Internet si attractif ?
Internet facilite l'acheminement des contrefaçons et le contournement des normes, environnementales, fiscales, industrielles, sur la santé... Il favorise la délocalisation sauvage. Et parce que c'est un marché plus fractionné, il faut beaucoup de contrôles pour parvenir à des saisies significatives. J'ai été frappé en visitant les entrepôts des "expressistes" - sociétés d'expédition - à Roissy de voir des petits paquets de fausses ceintures Hugo Boss, qui répondaient à plusieurs commandes... Même constat pour les cigarettes, envoyées cartouche après cartouche. La plus-value est énorme pour les contrefacteurs. On est sur un rapport d'un à dix entre le coût de production et le prix de vente.
Souvent ces sites sont à l'étranger. Comment faites-vous ?
Nous allons développer les partenariats avec les entreprises de fret, les enseignes du e-commerce et les intermédiaires financiers, Visa ou Paypal (la solution de paiement en ligne liée à eBay). Nous possédons déjà des bureaux à La Poste ou chez les expressistes, Federal Express, DHL, à Roissy. Dans le domaine de l'e-commerce, nous avons une collaboration de qualité avec PriceMinister que nous souhaitons renforcer.
Avec d'autres, comme eBay, c'est plus compliqué, mais nous allons leur soumettre des protocoles d'accord. A terme, je pense qu'aucun site ne voudra être perçu utilisant la fraude comme moyen de commerce. Pour des raisons de concurrence déloyale, mais aussi parce que cela peut mettre en jeu la santé des consommateurs avec les contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets ou de médicaments.
Internet favorise-t-il la création de nouvelles filières ?
Les lieux d'approvisionnement restent, pour une grande part, situés en Asie, en Chine ou en Inde, mais la domiciliation des sites est très variée. Les produits contrefaits les plus répandus sont le textile, et l'électronique avec les consoles de jeux.
Internet favorise aussi la contrefaçon, ou la contrebande, de produits qui ont besoin, dans le réel, de réseaux de distribution particuliers.
Les contrefaçons de médicaments ne se contentent plus de transiter sur notre sol mais visent de plus en plus le public français. Deuxième réseau de contournement : les cigarettes en provenance des pays de l'Est.
Les trafics de stupéfiants échappent à ce phénomène ?
C'est plus compliqué. La contrefaçon se glisse dans le commerce légal. Pour les stupéfiants, Internet est moins un modèle de distribution qu'une mise en contact.
Propos recueillis par Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 18.03.09.
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/17/jerome-fournel-internet-facilite-l-acheminement-des-contrefacons_1168982_0.html
Jérôme Fournel, nommé patron des douanes en 2007
"Internet facilite l'acheminement des contrefaçons"
LE MONDE | 17.03.09 | 14h03 • Mis à jour le 18.03.09 | 08h11
Signe de l'importance prise par Internet dans la contrefaçon, le géant mondial des cosmétiques L'Oréal a engagé, en septembre 2007, dans quatre pays européens - en France, en Belgique, en Espagne et au Royaume-Uni - des poursuites contre le site d'enchères en ligne eBay pour vente de produits contrefaits et violation des canaux de distribution sélective. Pour sa défense, le site affirme s'être doté de moyens de détecter et de retirer les faux.
En France, le tribunal de grande instance de Paris a repoussé son jugement, initialement prévu le 11 mars au 8 avril. Sa décision est très attendue. LVMH et Hermès ont déjà obtenu gain de cause en juin 2008 contre eBay, contraint de verser d'importants dommages et intérêts.
Jérôme Fournel, le patron des douanes depuis 2007, ancien conseiller de Dominique de Villepin à Matignon, témoigne de la lutte de ses services contre la contrefaçon en ligne.
L'explosion de la contrefaçon sur Internet ouvre-t-elle, d'une certaine façon, de nouvelles frontières aux douanes ?
Nous ne sommes plus sur les frontières physiques telles que nous les connaissions, mais plutôt sur des frontières logistiques, les plates-formes, les ports et les hubs aéroportuaires, et, de plus en plus, sur Internet. Il ne suffit pas de surveiller les containers. Ça veut dire quoi aujourd'hui franchir une frontière avec une marchandise ? Les commandes sont réalisées sur Internet, avec des modes d'acheminement fractionnés en fret express ou postal.
Un exemple : en 2008, sur commission rogatoire internationale, des officiers de douane judiciaire ont pu auditionner deux intermédiaires belges et identifier trois grossistes-fournisseurs qui approvisionnaient en parfums contrefaits des clients français recrutés sur eBay par deux personnes situées dans la région de Limoges. La même année, au cours d'un contrôle, la découverte de contrefaçons diverses acheminées par un opérateur de fret express, a permis à la direction nationale du renseignement des enquêtes douanières (DNRED) d'établir que les expéditeurs géraient un site de vente par correspondance à Hongkong.
Quelle est l'ampleur du phénomène ?
Depuis trois ans, on observe une montée en puissance très importante. En 2005, la contrefaçon via Internet par fret express ou postal représentait moins de 1 % des saisies, contre 10 % aujourd'hui. Dans ces centres, nous avons saisi en 2008 plus de 600 000 articles, contre 240 000 en 2007.
Les saisies de cigarettes, sont passées à 21 tonnes contre 8 en 2007. Les progressions, sur Internet, sont supérieures à 100 %. Nous avons donc créé, le 10 février, au sein de la DNRED, le service Cyberdouanes.
Qu'est-ce qui rend Internet si attractif ?
Internet facilite l'acheminement des contrefaçons et le contournement des normes, environnementales, fiscales, industrielles, sur la santé... Il favorise la délocalisation sauvage. Et parce que c'est un marché plus fractionné, il faut beaucoup de contrôles pour parvenir à des saisies significatives. J'ai été frappé en visitant les entrepôts des "expressistes" - sociétés d'expédition - à Roissy de voir des petits paquets de fausses ceintures Hugo Boss, qui répondaient à plusieurs commandes... Même constat pour les cigarettes, envoyées cartouche après cartouche. La plus-value est énorme pour les contrefacteurs. On est sur un rapport d'un à dix entre le coût de production et le prix de vente.
Souvent ces sites sont à l'étranger. Comment faites-vous ?
Nous allons développer les partenariats avec les entreprises de fret, les enseignes du e-commerce et les intermédiaires financiers, Visa ou Paypal (la solution de paiement en ligne liée à eBay). Nous possédons déjà des bureaux à La Poste ou chez les expressistes, Federal Express, DHL, à Roissy. Dans le domaine de l'e-commerce, nous avons une collaboration de qualité avec PriceMinister que nous souhaitons renforcer.
Avec d'autres, comme eBay, c'est plus compliqué, mais nous allons leur soumettre des protocoles d'accord. A terme, je pense qu'aucun site ne voudra être perçu utilisant la fraude comme moyen de commerce. Pour des raisons de concurrence déloyale, mais aussi parce que cela peut mettre en jeu la santé des consommateurs avec les contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets ou de médicaments.
Internet favorise-t-il la création de nouvelles filières ?
Les lieux d'approvisionnement restent, pour une grande part, situés en Asie, en Chine ou en Inde, mais la domiciliation des sites est très variée. Les produits contrefaits les plus répandus sont le textile, et l'électronique avec les consoles de jeux.
Internet favorise aussi la contrefaçon, ou la contrebande, de produits qui ont besoin, dans le réel, de réseaux de distribution particuliers.
Les contrefaçons de médicaments ne se contentent plus de transiter sur notre sol mais visent de plus en plus le public français. Deuxième réseau de contournement : les cigarettes en provenance des pays de l'Est.
Les trafics de stupéfiants échappent à ce phénomène ?
C'est plus compliqué. La contrefaçon se glisse dans le commerce légal. Pour les stupéfiants, Internet est moins un modèle de distribution qu'une mise en contact.
Propos recueillis par Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 18.03.09.
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/17/jerome-fournel-internet-facilite-l-acheminement-des-contrefacons_1168982_0.html
